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deuxième lettre pour le Président de la Maif aux bons soins de Monsieur Agnoux en réponse à sa lettre du 22 oct. 2003
Paris le 25 octobre 2003
Monsieur,
Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
Je connaissais avant de vous écrire l'article L 211.1 que vous invoquez et
que vous me rappelez à juste titre. C'est l'article que l'on m'a souvent
signalé et même opposé à tort à ma demande d'assurance temporaire
(lorsque je l'ai faite la première fois à la Maif). Il mérite qu'il soit
vraiment lu et compris d'une façon véritable et qu'il soit justement appliqué
également en fonction aussi de cas très particuliers comme le mien. Il
suppose d'emblé aussi que la propriété d'un véhicule entraîne
automatiquement qu'il serve quotidiennement et régulièrement au propriétaire.
Or ce point n'est pas écrit en toute lettre dans le texte et bien sûr nulle
obligation n'est donnée à un acheteur de véhicule de circuler tous les
jours - ce serait l'esclavage des machine!). Mon cas relève un peu de ce cas
de figure bien qu'il soit extrémiste puisqu'il révèle qu'il existe des
personnes qui ont des véhicules supplémentaires dont ils se servent peu,
voire pas du tout et dans ce cas la raison invoqué du dit article: "des
dommages corporels et/ou matériels susceptibles d'être causés à autrui par
ledit véhicule" est évidemment caduque puisque le véhicule n'est pas
en état de marche et qu'il est le plus souvent ou très souvent à l'abris ou
à l'arrêt quelque part. Il est donc aujourd'hui indispensable de saisir le
cas échéant les parlementaires et/ou les sénateurs par ce problème, au
plus vite, dans l'espoir de les intéresser à prendre en considération cet
aspect abusif des assurances. Ils analyseront le problème et se pencheront
sur la question pour parvenir à plus de justice en la matière. J'espère
qu'ils voudront bien réfléchir en détail et qui sait, à l'issu de leurs
travaux ils modèreront ou amenderont cette loi assez vieillotte, en fonction
de l'évolution et des habitudes des mœurs de notre société en matière de
transport.
C'est un article qui remonte déjà à beaucoup de temps, à une époque où
il était encore assez rare que des individus possèdent plusieurs véhicules
au sein d'une même famille (et/ou en 'stockent' certains dans des garages
pour leur plaisir très particulier: vacances, fêtes, mariage, etc...).
Cette loi, bien que juste doit prendre en compte des cas comme le mien (et je
pense vraiment ne pas être le seul dans ce cas-là). D'autre part cet article
n'est absolument pas en contradiction avec ce que je propose puisque, dans mon
cas, un ou plusieurs véhicules supplémentaires sont à l'arrêt dans un
garage et que des dommages à autrui, dans ces conditions, il n'y a un risque
qu'extrêmement faible, (voir nul) que cela se produise (comme je le dis plus
haut).
Pourquoi voulez-vous que je continue à payer une assurance au prix fort pour
des véhicules totalement immobilisés dans un garage (lui-même par ailleurs
assuré et qui plus est par une compagnie d'assurance propriétaire de
l'immeuble), et de plus un garage pratiquement inviolable de surcroît. J'ai
pris en plus la précaution de retirer les câbles d'alimentation des
batteries (pour ne pas les user et éviter aussi d'autres risques liés à l'électricité).
Je crois avoir dit qu'il me semblait utile et important que l'usager continue
à payer pour une "garantie un minimum de la responsabilité
civile": une somme symbolique en fonction du lieu où est arrêté le véhicule.
Je ne remets nullement en cause ce principe fondamental, mais j'estime que
lorsqu'un véhicule ne roule pas pendant la journée, pendant le mois ou
pendant 11 mois sur douze (ou qui sait, ne roule qu'une journée tous les ans,
ou même une journée sur dix ans) le coût de l'assurance doit être
proportionnel aux risques encourus qui sont bien sûr extrêmement faibles par
rapport à la situation du même véhicule en marche quotidiennement.
Cela paraît évident et logique à un enfant. Je ne crois pas que les
personnes qui ne roulent pas avec leur véhicule doivent payer autant que si
elles roulaient ou encore que parce qu'elles sont propriétaires d'un véhicule
à l'arrêt dans un garage, elles doivent payer pour ceux qui roulent et
cassent le matériel. Ce n'est ni juste ni équitable, ni éthique !
Il me semble que le temps des assurances où les particuliers payaient, d'une
certaine manière pour les professionnels qui roulaient, ou pour les dommages
des autres, devrait être totalement reconsidéré à la lumière de la réalité
de notre société car il est aujourd'hui totalement inacceptable pour la
plupart des personnes, qui, comme moi possède un deuxième véhicule, voir un
troisième dont ils se servent très sporadiquement de continuer à payer pour
des pots cassés qu'ils n'ont pas cassé eux-mêmes et qui ne sont pas les
leurs.
Disposer d'un deuxième véhicule est un luxe auquel on peut naturellement prétendre
et qui devrait ne coûter en assurance que pour le risque réel qu'il représente
lorsqu'il roule pour la société. Sinon les assurances se rendent
responsables d'encourager les gens à rouler, à polluer et se rendent aussi
responsables de décourager certaines personnes qui certains jours préféreraient
peut-être varier et emprunter les transports publics en les obligeant à
rouler sous prétextes que ces personnes ont payé pour ça. Ce n'est ni économique,
ni écologique !
Aujourd'hui chaque cas est bien sûr particulier et bien qu'il me semble juste
de devoir payer une sorte d'abonnement à l'année pour un véhicule immobilisé
en permanence dans un garage (qui est assuré par ailleurs) ou un abonnement
pour un véhicule immobilisé dans la rue (ou sur un parking public - qui est
certaine fois assuré aussi) à un prix légèrement supérieur (car, dans ce
cas le client ne fait pas ici le même effort que moi qui ai protégé mes véhicules
en les plaçant dans un parking d'immeuble et en payant pour cela un loyer de
parking assuré onéreux : environ 500 frs par mois que je dois par conséquent
ajouter au prix de l'assurance : Prohibitif !) je ne crois pas devoir
continuer à payer pour un véhicule à l'arrêt.
Le cas échéant, ce serait acceptable et normal de payer une somme
forfaitaire pour chaque journée, voire chaque heure où l'on décide de
rouler avec ces véhicules qui sont d'habitude à l'arrêt.
Vous dîtes que ce serait un piège d'assurer par intermittence et vous dîtes
pourquoi, évidemment ce que vous me dites semble un argument, mais il faut
partir du principe qu'un conducteur est quelqu'un de responsable et d'adulte
(+ de 18 ans et de plus à la Maif souvent faisant partie de l'éducation
nationale, donc faisant preuve de responsabilité) et qui a l'habitude de vérifier,
entre autres, qu'il y a par exemple assez d'essence dans sa voiture, qu'il n'a
pas trop mal à la tête, qu'il n'a pas trop bu, qu'il n'est pas trop fatigué,
etc, avant de prendre sa voiture. Il aura seulement à ajouter à tous ces
paramètres naturels et qu'il prend en compte d'habitude un petit paramètre
évident supplémentaire : ma voiture est-elle assurée pour la journée - ou
pour la semaine? Vous avez à faire à des personnes douées de conscience
civique et de responsabilité et les sociétaires de la Maif en font preuve
tous les jours et non a des imbéciles. Vous avez à faire à des adultes que
vous n'avez pas à materner.
Si le sociétaire se met en difficulté en oubliant de payer son assurance et
qu'il a un pépin avec son véhicule, il n'aura qu'à s'en prendre à lui-même.
Il sait bien à quelle assurance il a souscrit de son plein gré et s'il a
choisi de n'assurer son véhicule ou sa mobylette que par intermittence c'est
en son âme et conscience qu'il le fait par rapport à sa propre nécessité
de conduire tel ou tel jour, plutôt que tel autre.
Bien sûr en vous lisant, il faudrait peut-être envisager quelque chose qui
rappelle par exemple au conducteur qu'il ne doit pas oublier d'assurer son véhicule.
Par exemple un système qui pourrait empêcher de démarrer s'il n'a pas été
assuré convenablement au préalable. Mais de façon générale celui qui
devrait choisir une telle assurance sait pourquoi il le fait, plutôt que
d'assurer à l'année, de même que nous savons à quel abonnement de téléphone
portable nous avons souscrit. C'est parce que cela est intéressant pour lui
par rapport à son activité ou ses besoins particuliers. Or actuellement tout
le monde est logé à la même enseigne et ce n'est vraiment plus acceptable.
De plus aujourd'hui avec les nouvelles technologies et bientôt Internet et/ou
le Gps il est tout à fait envisageable d'obtenir avant de démarrer un code
par Internet (généré automatiquement après paiement de l'heure d'assurance
ou de la journée d'assurance ou plus encore) directement de chez soi. Code
que l'on pourrait reporter dans le véhicule sur le tableau de bord qui
n'acceptera de démarrer que si on a au préalable inscrit le code. C'est une
idée qui a surgi spontanément mais il est bien sûr possible d'en trouver
d'autres pour que l'on soit sûr que le véhicule qui roule est vraiment assuré.
D'ailleurs à ce sujet rien ne nous prouve aujourd'hui que tous les véhicules
roulants soient assurés! Il serait peut-être intéressant que, dans la réflexion
que nous engageons, ce problème figure au centre des débats et qu'une fois résolu
il offre ainsi des perspectives pour résoudre ce qui nous préoccupait. Ou
peut-être parallèlement et/ou dans deux différents débats qui pourraient
se rejoindre. Combien de véhicules roulent sans assurance ? A-t-on des
statistiques ? Combien de véhicules non assurés provoquent aujourd'hui
encore des accidents ?
Dans ce cas est-ce que l'assurance ou la sécurité sociale de la personne qui
a été victime d'un véhicule non-assuré couvre le sinistre. Si comme je le
pense aujourd'hui en France une très grande majorité des français bénéficie
d'une assurance personnelle ou même de la sécurité sociale le risque est
moins important qu'autrefois pour les victimes de véhicules non-assurés.
C'est heureux car c'est bien sûr ici à eux qu'il faut penser dans ce que
vous présentez de possible dramatique et non pour le sociétaire lui-même
qui aurait oublié d'assurer le véhicule ayant provoqué le drame - lui étant
en partie protégé dans son véhicule.
Quoi qu'il en soit ce devrait être un devoir de rigueur d'assurer son véhicule
à l'arrêt comme en circulation et je pense qu'il serait peut-être bon que
l'on puisse avoir aujourd'hui, de l'extérieur, une idée rapide en voyant le
véhicule en stationnement ou en circulation pour savoir s'il est assuré ou
pas (de même que l'on peut reconnaître de loin si un taxi est libre ou pas).
(Je dis cela aussi dans la mesure où certaines personnes peuvent aimer à
rouler (chez elle) librement sans être obligé de souscrire pour cela à une
assurance, par exemple en faisant le tour du propriétaire ou pour sortir dans
la cour une des voitures de collection - que l'on ne serait donc plus obligé
d'assurer que pour la route, une fois franchie, la porte de la propriété).
Vous dîtes "elle doit supputer, prévenir les circonstances de nature à
mettre en péril la situation de ses assurés" et vous dites plus loin
que c'est pour des raisons d'éthique mutualiste que vous refusez de pratiquer
des assurances temporaires.
Je vous suis reconnaissant d'avoir employé le terme d'"éthique"
ici. L'éthique est une de mes préoccupations principales (vous savez sans
doute que je suis entre autres docteur en art et sciences de l'art de
l'université de paris I-Sorbonne où j'ai enseigné), elle se fonde comme
l'Art sur l'idée du juste ou du "plus de justice" et vous savez que
l'une des composantes de la justice est aussi l'équité.
Il n'y a rien d'équitable, ni de juste à vouloir persévérer dans une éthique
mutualiste (ou même individuelle) qui accepte les inégalités de
tarification entre des véhicules roulant beaucoup, peu ou pas du tout. De
telles injustices sont actuellement en France et à la Maif de mise. C'est une
honte vis-à-vis de nos voisins italiens qui ont en partie réglé le problème
depuis longtemps, c'est une honte pour l'Europe que nous cherchons à
construire sur des principes éthiques universels (qui englobent donc les
principes mutualistes) .
Si vous croyez mettre en péril le situation des assurés je vous prie de leur
proposer au moins cette possibilité en ayant l'amabilité de les prévenir
des risques qu'ils pourraient encourir, puisque vous croyez, et j'en conviens,
de votre devoir de mutualiste de le faire ce qui est à votre honneur. Mais au
moins offrez leur cette possibilité, avant que ce ne soit l'Etat lui-même
qui vous impose de le faire. Vous auriez tout à gagner car vous y gagnerez la
considération de votre clientèle qui sera ainsi sûre que vous cherchez
avant tout l'honnêteté et à ne pas chercher à faire du profit avant tout!
D'autre part on peut aussi imaginer que, dans un premier temps, ces assurances
occasionnelles soient proposées à partir du deuxième véhicule (ou du
troisième) en considération du fait qu'il est difficile à une personne de
conduire 2 véhicules en même temps, à moins d'avoir un conjoint ayant une
activité le même jour qui s'y prête.
Je pense d'ailleurs dans ce cas où il y a plusieurs véhicules dans une même
famille où les membres ont chacun le droit de conduire le véhicule de
l'autre qu'il serait bon de faire des tarifs tenant compte du fait qu'il y a
un véhicule principal, utilisé régulièrement et un autre à un moindre
degré.
Mais je crois honnête en plus de cette possibilité, tout en prévenant du
danger, comme vous avez raison de le souligner, de proposer des assurances
temporaires aux sociétaires de la Maif qui le souhaiteraient, comme cela
semble être le cas ailleurs, tout en respectant l'article de la loi que nous
connaissons.
Salutations de sociétaire.
Laury Granier
P.S. : Copie de notre correspondance à Murielle Bonin (Maif Corvisart),
à Monsieur le Président de la Maif (par l'intermédiare d'Eric Audier),
à Monsieur le Ministre des Transports, au Premier Ministre et à Monsieur Jacques
Chirac et à l'AFP.