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deuxième lettre pour le Président de la Maif aux bons soins de Monsieur Agnoux en réponse à sa lettre du 22 oct. 2003

Paris le 25 octobre 2003

Monsieur,

Je vous remercie beaucoup de votre réponse.

Je connaissais avant de vous écrire l'article L 211.1 que vous invoquez et que vous me rappelez à juste titre. C'est l'article que l'on m'a souvent signalé et même opposé à tort à ma demande d'assurance temporaire (lorsque je l'ai faite la première fois à la Maif). Il mérite qu'il soit vraiment lu et compris d'une façon véritable et qu'il soit justement appliqué également en fonction aussi de cas très particuliers comme le mien. Il suppose d'emblé aussi que la propriété d'un véhicule entraîne automatiquement qu'il serve quotidiennement et régulièrement au propriétaire.
Or ce point n'est pas écrit en toute lettre dans le texte et bien sûr nulle obligation n'est donnée à un acheteur de véhicule de circuler tous les jours - ce serait l'esclavage des machine!). Mon cas relève un peu de ce cas de figure bien qu'il soit extrémiste puisqu'il révèle qu'il existe des personnes qui ont des véhicules supplémentaires dont ils se servent peu, voire pas du tout et dans ce cas la raison invoqué du dit article: "des dommages corporels et/ou matériels susceptibles d'être causés à autrui par ledit véhicule" est évidemment caduque puisque le véhicule n'est pas en état de marche et qu'il est le plus souvent ou très souvent à l'abris ou à l'arrêt quelque part. Il est donc aujourd'hui indispensable de saisir le cas échéant les parlementaires et/ou les sénateurs par ce problème, au plus vite, dans l'espoir de les intéresser à prendre en considération cet aspect abusif des assurances. Ils analyseront le problème et se pencheront sur la question pour parvenir à plus de justice en la matière. J'espère qu'ils voudront bien réfléchir en détail et qui sait, à l'issu de leurs travaux ils modèreront ou amenderont cette loi assez vieillotte, en fonction de l'évolution et des habitudes des mœurs de notre société en matière de transport.

C'est un article qui remonte déjà à beaucoup de temps, à une époque où il était encore assez rare que des individus possèdent plusieurs véhicules au sein d'une même famille (et/ou en 'stockent' certains dans des garages pour leur plaisir très particulier: vacances, fêtes, mariage, etc...).

Cette loi, bien que juste doit prendre en compte des cas comme le mien (et je pense vraiment ne pas être le seul dans ce cas-là). D'autre part cet article n'est absolument pas en contradiction avec ce que je propose puisque, dans mon cas, un ou plusieurs véhicules supplémentaires sont à l'arrêt dans un garage et que des dommages à autrui, dans ces conditions, il n'y a un risque qu'extrêmement faible, (voir nul) que cela se produise (comme je le dis plus haut).

Pourquoi voulez-vous que je continue à payer une assurance au prix fort pour des véhicules totalement immobilisés dans un garage (lui-même par ailleurs assuré et qui plus est par une compagnie d'assurance propriétaire de l'immeuble), et de plus un garage pratiquement inviolable de surcroît. J'ai pris en plus la précaution de retirer les câbles d'alimentation des batteries (pour ne pas les user et éviter aussi d'autres risques liés à l'électricité).

Je crois avoir dit qu'il me semblait utile et important que l'usager continue à payer pour une "garantie un minimum de la responsabilité civile": une somme symbolique en fonction du lieu où est arrêté le véhicule. Je ne remets nullement en cause ce principe fondamental, mais j'estime que lorsqu'un véhicule ne roule pas pendant la journée, pendant le mois ou pendant 11 mois sur douze (ou qui sait, ne roule qu'une journée tous les ans, ou même une journée sur dix ans) le coût de l'assurance doit être proportionnel aux risques encourus qui sont bien sûr extrêmement faibles par rapport à la situation du même véhicule en marche quotidiennement.

Cela paraît évident et logique à un enfant. Je ne crois pas que les personnes qui ne roulent pas avec leur véhicule doivent payer autant que si elles roulaient ou encore que parce qu'elles sont propriétaires d'un véhicule à l'arrêt dans un garage, elles doivent payer pour ceux qui roulent et cassent le matériel. Ce n'est ni juste ni équitable, ni éthique !

Il me semble que le temps des assurances où les particuliers payaient, d'une certaine manière pour les professionnels qui roulaient, ou pour les dommages des autres, devrait être totalement reconsidéré à la lumière de la réalité de notre société car il est aujourd'hui totalement inacceptable pour la plupart des personnes, qui, comme moi possède un deuxième véhicule, voir un troisième dont ils se servent très sporadiquement de continuer à payer pour des pots cassés qu'ils n'ont pas cassé eux-mêmes et qui ne sont pas les leurs.

Disposer d'un deuxième véhicule est un luxe auquel on peut naturellement prétendre et qui devrait ne coûter en assurance que pour le risque réel qu'il représente lorsqu'il roule pour la société. Sinon les assurances se rendent responsables d'encourager les gens à rouler, à polluer et se rendent aussi responsables de décourager certaines personnes qui certains jours préféreraient peut-être varier et emprunter les transports publics en les obligeant à rouler sous prétextes que ces personnes ont payé pour ça. Ce n'est ni économique, ni écologique !

Aujourd'hui chaque cas est bien sûr particulier et bien qu'il me semble juste de devoir payer une sorte d'abonnement à l'année pour un véhicule immobilisé en permanence dans un garage (qui est assuré par ailleurs) ou un abonnement pour un véhicule immobilisé dans la rue (ou sur un parking public - qui est certaine fois assuré aussi) à un prix légèrement supérieur (car, dans ce cas le client ne fait pas ici le même effort que moi qui ai protégé mes véhicules en les plaçant dans un parking d'immeuble et en payant pour cela un loyer de parking assuré onéreux : environ 500 frs par mois que je dois par conséquent ajouter au prix de l'assurance : Prohibitif !) je ne crois pas devoir continuer à payer pour un véhicule à l'arrêt.

Le cas échéant, ce serait acceptable et normal de payer une somme forfaitaire pour chaque journée, voire chaque heure où l'on décide de rouler avec ces véhicules qui sont d'habitude à l'arrêt.

Vous dîtes que ce serait un piège d'assurer par intermittence et vous dîtes pourquoi, évidemment ce que vous me dites semble un argument, mais il faut partir du principe qu'un conducteur est quelqu'un de responsable et d'adulte (+ de 18 ans et de plus à la Maif souvent faisant partie de l'éducation nationale, donc faisant preuve de responsabilité) et qui a l'habitude de vérifier, entre autres, qu'il y a par exemple assez d'essence dans sa voiture, qu'il n'a pas trop mal à la tête, qu'il n'a pas trop bu, qu'il n'est pas trop fatigué, etc, avant de prendre sa voiture. Il aura seulement à ajouter à tous ces paramètres naturels et qu'il prend en compte d'habitude un petit paramètre évident supplémentaire : ma voiture est-elle assurée pour la journée - ou pour la semaine? Vous avez à faire à des personnes douées de conscience civique et de responsabilité et les sociétaires de la Maif en font preuve tous les jours et non a des imbéciles. Vous avez à faire à des adultes que vous n'avez pas à materner.

Si le sociétaire se met en difficulté en oubliant de payer son assurance et qu'il a un pépin avec son véhicule, il n'aura qu'à s'en prendre à lui-même. Il sait bien à quelle assurance il a souscrit de son plein gré et s'il a choisi de n'assurer son véhicule ou sa mobylette que par intermittence c'est en son âme et conscience qu'il le fait par rapport à sa propre nécessité de conduire tel ou tel jour, plutôt que tel autre.

Bien sûr en vous lisant, il faudrait peut-être envisager quelque chose qui rappelle par exemple au conducteur qu'il ne doit pas oublier d'assurer son véhicule. Par exemple un système qui pourrait empêcher de démarrer s'il n'a pas été assuré convenablement au préalable. Mais de façon générale celui qui devrait choisir une telle assurance sait pourquoi il le fait, plutôt que d'assurer à l'année, de même que nous savons à quel abonnement de téléphone portable nous avons souscrit. C'est parce que cela est intéressant pour lui par rapport à son activité ou ses besoins particuliers. Or actuellement tout le monde est logé à la même enseigne et ce n'est vraiment plus acceptable.

De plus aujourd'hui avec les nouvelles technologies et bientôt Internet et/ou le Gps il est tout à fait envisageable d'obtenir avant de démarrer un code par Internet (généré automatiquement après paiement de l'heure d'assurance ou de la journée d'assurance ou plus encore) directement de chez soi. Code que l'on pourrait reporter dans le véhicule sur le tableau de bord qui n'acceptera de démarrer que si on a au préalable inscrit le code. C'est une idée qui a surgi spontanément mais il est bien sûr possible d'en trouver d'autres pour que l'on soit sûr que le véhicule qui roule est vraiment assuré.

D'ailleurs à ce sujet rien ne nous prouve aujourd'hui que tous les véhicules roulants soient assurés! Il serait peut-être intéressant que, dans la réflexion que nous engageons, ce problème figure au centre des débats et qu'une fois résolu il offre ainsi des perspectives pour résoudre ce qui nous préoccupait. Ou peut-être parallèlement et/ou dans deux différents débats qui pourraient se rejoindre. Combien de véhicules roulent sans assurance ? A-t-on des statistiques ? Combien de véhicules non assurés provoquent aujourd'hui encore des accidents ?

Dans ce cas est-ce que l'assurance ou la sécurité sociale de la personne qui a été victime d'un véhicule non-assuré couvre le sinistre. Si comme je le pense aujourd'hui en France une très grande majorité des français bénéficie d'une assurance personnelle ou même de la sécurité sociale le risque est moins important qu'autrefois pour les victimes de véhicules non-assurés. C'est heureux car c'est bien sûr ici à eux qu'il faut penser dans ce que vous présentez de possible dramatique et non pour le sociétaire lui-même qui aurait oublié d'assurer le véhicule ayant provoqué le drame - lui étant en partie protégé dans son véhicule.

Quoi qu'il en soit ce devrait être un devoir de rigueur d'assurer son véhicule à l'arrêt comme en circulation et je pense qu'il serait peut-être bon que l'on puisse avoir aujourd'hui, de l'extérieur, une idée rapide en voyant le véhicule en stationnement ou en circulation pour savoir s'il est assuré ou pas (de même que l'on peut reconnaître de loin si un taxi est libre ou pas). (Je dis cela aussi dans la mesure où certaines personnes peuvent aimer à rouler (chez elle) librement sans être obligé de souscrire pour cela à une assurance, par exemple en faisant le tour du propriétaire ou pour sortir dans la cour une des voitures de collection - que l'on ne serait donc plus obligé d'assurer que pour la route, une fois franchie, la porte de la propriété).

Vous dîtes "elle doit supputer, prévenir les circonstances de nature à mettre en péril la situation de ses assurés" et vous dites plus loin que c'est pour des raisons d'éthique mutualiste que vous refusez de pratiquer des assurances temporaires.

Je vous suis reconnaissant d'avoir employé le terme d'"éthique" ici. L'éthique est une de mes préoccupations principales (vous savez sans doute que je suis entre autres docteur en art et sciences de l'art de l'université de paris I-Sorbonne où j'ai enseigné), elle se fonde comme l'Art sur l'idée du juste ou du "plus de justice" et vous savez que l'une des composantes de la justice est aussi l'équité.

Il n'y a rien d'équitable, ni de juste à vouloir persévérer dans une éthique mutualiste (ou même individuelle) qui accepte les inégalités de tarification entre des véhicules roulant beaucoup, peu ou pas du tout. De telles injustices sont actuellement en France et à la Maif de mise. C'est une honte vis-à-vis de nos voisins italiens qui ont en partie réglé le problème depuis longtemps, c'est une honte pour l'Europe que nous cherchons à construire sur des principes éthiques universels (qui englobent donc les principes mutualistes) .

Si vous croyez mettre en péril le situation des assurés je vous prie de leur proposer au moins cette possibilité en ayant l'amabilité de les prévenir des risques qu'ils pourraient encourir, puisque vous croyez, et j'en conviens, de votre devoir de mutualiste de le faire ce qui est à votre honneur. Mais au moins offrez leur cette possibilité, avant que ce ne soit l'Etat lui-même qui vous impose de le faire. Vous auriez tout à gagner car vous y gagnerez la considération de votre clientèle qui sera ainsi sûre que vous cherchez avant tout l'honnêteté et à ne pas chercher à faire du profit avant tout!

D'autre part on peut aussi imaginer que, dans un premier temps, ces assurances occasionnelles soient proposées à partir du deuxième véhicule (ou du troisième) en considération du fait qu'il est difficile à une personne de conduire 2 véhicules en même temps, à moins d'avoir un conjoint ayant une activité le même jour qui s'y prête.
Je pense d'ailleurs dans ce cas où il y a plusieurs véhicules dans une même famille où les membres ont chacun le droit de conduire le véhicule de l'autre qu'il serait bon de faire des tarifs tenant compte du fait qu'il y a un véhicule principal, utilisé régulièrement et un autre à un moindre degré.

Mais je crois honnête en plus de cette possibilité, tout en prévenant du danger, comme vous avez raison de le souligner, de proposer des assurances temporaires aux sociétaires de la Maif qui le souhaiteraient, comme cela semble être le cas ailleurs, tout en respectant l'article de la loi que nous connaissons.

Salutations de sociétaire.


Laury Granier

P.S. : Copie de notre correspondance à Murielle Bonin (Maif Corvisart), à Monsieur le Président de la Maif (par l'intermédiare d'Eric Audier), à Monsieur le Ministre des Transports, au Premier Ministre et à Monsieur Jacques Chirac et à l'AFP.


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Révision : 25 octobre 2003